Réponse publiée le 5 janvier 2016

Tous les agents de recrutement local employés dans des services extérieurs de l’Etat, comme les représentations diplomatiques et consulaires, ont un statut d’employés contractuels régis par le droit du travail du pays de résidence. Il ne s’agit pas d’agents publics de droit français. Le principe d’un contrat de droit local (conformément à la loi du 12 avril 2000 article 34-V) consiste à appliquer l’intégralité des dispositions de la législation du pays d’embauche à la personne recrutée. Elle est donc soumise au régime local de protection sociale. Toutefois, lorsqu’elles existent, des conventions bilatérales de sécurité sociale peuvent prévoir une dérogation à ce principe par l’existence d’un droit d’option. Dès lors, si l’agent employé manifeste le souhait de bénéficier de cette dérogation, il pourra alors obtenir une affiliation au régime français de sécurité sociale. Ces dispositions s’appliquent aux agents qu’ils soient de nationalité française ou d’une autre nationalité. En matière de protection sociale des agents de droit local, il existe par conséquent des régimes juridiques différents qui varient selon la législation locale et, le cas échéant, des conventions internationales. Il n’existe donc pas d’inégalité de traitement, mais des modalités différentes de mise en œuvre de la couverture sociale, en fonction du choix qu’ont fait les ADL, lorsqu’ils disposent d’un droit d’option, en vertu d’une convention bilatérale de sécurité sociale.