14ème législature

Question N° 90387
de M. Éric Jalton (Socialiste, républicain et citoyen - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guadeloupe

Analyse > agriculture. déclaration de calamité agricole.

Question publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7828
Réponse publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10462

Texte de la question

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation très critique des agriculteurs de l'archipel des îles de Guadeloupe. En effet, confrontés depuis bientôt 3 ans à une sécheresse chronique, victimes de plus d'une large érosion des surfaces agricoles liée à la pollution des sols par la molécule de la chlordécone. Minée de surcroit, par un surendettement asphyxiant, la profession agricole guadeloupéenne demande un plan d'urgence, qui consisterait dans un premier temps, à faire déclarer la Guadeloupe en état de calamité agricole, permettant à la profession de retrouver un souffle en termes d'exigences sociale, fiscale et financière. La procédure est en cours d'examen par les services déconcentrés de son ministère sur place. À la fin du mois d'octobre, cet état de catastrophe naturelle devrait être déclaré. Cependant, serait-il possible d'accéder cette mise en place et surtout de donner instructions à l'administration, pour que les processus d'indemnisation qui lui sont liés, soient mis en place très rapidement ? Il lui demande quelles instructions compte-t-il donner à ses services sur place pour ce faire.

Texte de la réponse

Considérant la sécheresse exceptionnelle qui touche l’île de Saint-Martin depuis octobre 2014, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a délégué une enveloppe de 30 000 € pour répondre aux difficultés auxquelles les éleveurs de cette île ont dû faire face. Cette enveloppe est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires liées aux achats d’aliments du bétail et permet de renforcer la trésorerie des exploitations concernées. L’instruction (aide de minimis) a été donnée aux services de procéder à l’analyse des dossiers de demande d’aides (instruction technique DGPE/DMOM/2015-894 du 23 octobre 2015) et les paiements aux éleveurs seront effectifs avant le 31 décembre 2015. Concernant les îles de la Guadeloupe, le fonds de secours pourra ainsi être mobilisé en 2016 à partir de l’analyse de la situation que conduisent actuellement les services de l’État sur le territoire. Ce dispositif géré par le ministère des outre-mer est le plus à même d’apporter une réponse budgétaire suffisante pour compenser les effets de calamités d’une telle ampleur.