Réponse publiée le 17 mai 2016

Le système éducatif a mené, depuis de nombreuses années, des réflexions et des actions sur le filtrage des contenus web pour répondre aux obligations légales en matière de protection des mineurs. Les listes de restrictions et d'autorisations maintenues par l'université de Toulouse en sont une illustration. Ces listes sont aujourd'hui reconnues comme parmi les meilleures listes disponibles et beaucoup d'acteurs hors éducation nationale y font référence. Les académies ont mis en place des services de filtrage d'URL basés sur des serveurs mandataires (proxy http filtrant) permettant de prendre en compte, dans le cas de la navigation sur internet depuis les établissements scolaires, les listes élaborées par l'université de Toulouse et ainsi de ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés. Ces dispositifs de filtrage contribuent à sécuriser les conditions d'exercice des enseignants et surtout des chefs d'établissement. Ces derniers, en effet, en tant que représentants de l'Etat sont responsables de l'ordre public. Ils assument donc des responsabilités en termes de prévention et de gestion des incidents. Avec la création du service public du numérique éducatif - article 16 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 -, l'école s'est engagée dans un vaste plan d'éducation au numérique. La loi précise que sa mission est de « développe [r] les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication (…). La formation scolaire comprend un enseignement progressif et une pratique raisonnée des outils d'information et de communication et de l'usage des ressources numériques qui permettront aux élèves tout au long de leur vie de construire, de s'approprier et de partager les savoirs ». En application de la loi, la formation intègre une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle. Elle comporte également une sensibilisation à la maîtrise de son image et au comportement responsable.Au collège, l'éducation aux médias, notamment numériques, initie les élèves à l'usage raisonné des différents types de médias et les sensibilise aux enjeux sociétaux et de connaissance qui sont liés à cet usage. Au-delà de l'école, des dispositifs spécifiques existent en faveur d'un internet plus sûr et responsable. Le programme « internet sans crainte » sous l'égide de la commission européenne fédère en France trois services complémentaires : un programme de sensibilisation aux enjeux d'internet, un point de signalement en ligne des contenus choquants et un numéro national d'assistance pour les jeunes. En outre, une journée annuelle « le safer internet day » est organisée en février. Elle est l'occasion d'un grand nombre d'actions de sensibilisation notamment vers les parents. Ces différentes initiatives contribuent à développer, au sein du jeune public, une culture du numérique qui, tout en contribuant à la diffusion de nouveaux services, en assurent une utilisation maîtrisée.