Réponse publiée le 21 juin 2016

L'arrangement de Lisbonne relatif à la protection des appellations d'origine et à leur enregistrement international, est un accord géré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui offre une bonne protection aux appellations d'origine (AO), mais qui, datant de 1958, devait être révisé pour être modernisé et rendu plus attractif. Au terme de cinq ans de travaux techniques, l'arrangement révisé a été adopté le 20 mai 2015 sous le titre d'"Acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (IG) ". L'Acte de Genève est une réussite pour plusieurs raisons : il est ouvert aux Etats mais également aux organisations intergouvernementales, et notamment à l'Union européenne ; il offre une protection dans 28 états aux AO et aux indications géographiques, concept plus large que l'appellation d'origine et plus répandu dans le monde, d'où une plus grande attractivité ; il maintient un haut niveau de protection pour les appellations d'origine et les indications géographiques ; il permet l'établissement d'un registre puisque l'OMPI enregistrera l'appellation ou l'indication déposée par chaque partie contractante dans une base de données. Le fonctionnement du traité et sa promotion seront financés, tout comme dans l'Arrangement de Lisbonne, par les taxes d'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques et par des contributions des parties contractantes. L'Acte de Genève entrera en vigueur lorsque 5 Etats l'auront ratifié. A l'heure actuelle, 16 Etats l'ont signé, dont 13 membres de l'Arrangement de Lisbonne (la Bosnie-Herzégovine, le Burkina Faso, le Congo, le Costa-Rica, la France, le Gabon, la Hongrie, l'Italie, la Moldavie, le Nicaragua, le Pérou, le Portugal et le Togo) et 2 non membres (le Mali et la Roumanie). Compte tenu de son intérêt pour la protection des AO/IG, l'Acte de Genève doit faire l'objet d'une large promotion pour que les cinq ratifications soient rapidement atteintes et que l'Acte rallie un grand nombre de parties contractantes. La France œuvre de façon plus générale dans les négociations commerciales pour la reconnaissance des IG afin de veiller à la protection de ses modes de production agricole et de ses savoir-faire locaux contre toute usurpation. Cette "diplomatie des terroirs" que le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Etranger, Matthias Fekl, défend avec le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, correspond à l'exigence d'un haut niveau de protection pour nos appellation, qui doit accompagner l'ouverture de l'agriculture française à l'international. Cette action a notamment conduit à la révision de l'Arrangement de Lisbonne mentionné ci-dessus et a contribué à la reconnaissance de 42 IG françaises supplémentaires dans l'accord avec le Canada (AECG ou CETA), s'ajoutant aux vins et spiritueux déjà protégés depuis l'accord de 2003. Cette diplomatie active du gouvernement a également permis à la France d'obtenir de la Chine la reconnaissance de 45 appellations viticoles bordelaises et de plaider pour un accès élargi des produits agricoles et agroalimentaires français au marché chinois. La France met tout en œuvre pour que, au sein des enjeux agricoles défendus par l'Union européenne, la reconnaissance et la protection effective des principales indications géographiques européennes soit un objectif prioritaire, dans la mesure où ces produits témoignent d'une histoire, de savoir-faire acquis par nos producteurs et participent du dynamisme de nos territoires ruraux. La France est particulièrement vigilante afin que les négociations commerciales en cours comportent bien un volet de protection des IG et AO et que ses demandes soient prises en compte, notamment avec les Etats-Unis, le Mercosur, le Japon et le Mexique. Par ailleurs, dans le cadre de ces négociations, le gouvernement est très attentif à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et les citoyens français et donc à ce que les produits importés respectent la réglementation européenne.