allocation aux adultes handicapés
Publication de la réponse au Journal Officiel du 10 mai 2016, page 4074
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la disposition, prévue au projet de finances pour 2016, visant à élargir l'assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation pour adultes handicapées (AAH), en intégrant les intérêts des livrets A, livrets d'épargne populaire et autres placements financiers non soumis à l'imposition sur le revenu. Cette mesure, qui va de fait priver bon nombre d'allocataires de leur complément de ressources, s'avère très lourde symboliquement pour les handicapés, alors qu'elle ne devrait générer que très peu d'économies pour le Gouvernement. Au regard de ces éléments, il lui demande donc de lui indiquer les motivations de cette mesure.
Réponse publiée le 10 mai 2016
La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion, que le gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires". Par conséquent, il a été décidé de ne pas appliquer la proposition de mesure sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées. Plus globalement, le Premier ministre a confié à Monsieur le Député Christophe Sirugue une mission portant sur les minima sociaux, en vue de faire des propositions de simplification des différents minima sociaux.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 2016
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2015
Réponse publiée le 10 mai 2016