Réponse publiée le 5 janvier 2016

La Turquie a obtenu le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne lors du Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999. Depuis l’ouverture des négociations le 3 octobre 2005, quinze chapitres sur 35 ont été ouverts et un chapitre a été provisoirement clos (25 « science et recherche »). La décision d’ouvrir ou de clore un chapitre est prise à l’unanimité des Etats-membres. Par ailleurs, huit chapitres de négociation sont gelés par l’Union européenne depuis décembre 2006 : 1 « libre circulation des marchandises », 3 « droit d’établissement et de libre prestation de services », 9 « services financiers », 11 « agriculture et développement durable », 13 « pêche », 14 « politique des transports », 29 « union douanière » et 30 « relations extérieures ». Le Conseil a en outre décidé qu’aucun chapitre des négociations ne pourrait être clos de manière provisoire tant que la Turquie ne remplira pas ses obligations au titre du protocole d’Ankara. Ces mesures ont été confirmées dans les conclusions du Conseil de décembre 2009 et décembre 2010. Six chapitres sont par ailleurs bloqués unilatéralement par Chypre, en raison notamment du refus de la Turquie d’appliquer le protocole additionnel à l’accord d’Ankara et de la situation sur l’île de Chypre. Lors de sa visite à Ankara en janvier 2014, le Président de la République a clairement exposé la position de la France : l’Union européenne et ses Etats membres ont pris des engagements en ouvrant les négociations d’adhésion avec la Turquie en 2005, tout en rappelant que l’issue de ce processus restait ouverte, et il est important que ces engagements soient tenus. La France souhaite donc que les négociations se poursuivent sur la base de la bonne foi et de la confiance mutuelle, étant entendu que toute demande d’adhésion devra, le moment venu, être soumise au référendum, ou adoptée à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement réuni en congrès, conformément à l’article 88-5 de la Constitution. Lors du Conseil européen du 15 octobre 2015 et du sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015, le Président de la République a soutenu le principe d’une redynamisation des négociations d’adhésion, tout en précisant que celle-ci devait strictement s’inscrire dans le cadre existant, qu’il n’était pas question de modifier. Ce cadre implique notamment que la Turquie respecte ses engagements à l’égard de l’ensemble des Etats membres, dont Chypre. La priorité doit aujourd’hui être donnée au renforcement de la coopération sur les questions d’Etat de droit en vue d’une reprise prochaine des travaux sur les chapitres 23 (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, sécurité, liberté) afin que l’UE demeure un moteur des réformes en Turquie, notamment dans les domaines essentiels de la séparation des pouvoirs et de la garantie des libertés fondamentales.