Texte de la question

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014. Pour les collectivités, les enjeux liés à l'éclairage public sont multiples et importants : environnementaux, économiques et de sécurité. L'éclairage public représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, avec un potentiel d'économies d'énergie de l'ordre de 40 % à 80 %. Aussi, convient-il d'évaluer l'état du parc d'éclairage et l'efficacité des politiques en matière d'éclairage public, notamment au regard de ses impacts sur l'environnement ou sur les dépenses des collectivités. À cette fin, son ministère a confié au CEREMA la réalisation d'une étude sur l'équipement et les pratiques d'éclairage public en France. La phase d'enquête a été clôturée fin 2014, soit plus de 10 mois. À ce jour, les résultats n'ont toujours pas été publiés. Cette situation pénalise l'État dans sa capacité à pouvoir dresser un diagnostic et à adopter, s'il y a lieu, une série de mesures destinées à favoriser la prise en compte par les collectivités d'un éclairage éco-responsable. Dans le cadre de l'accueil de la COP21 en France, il semble opportun que les pouvoirs publics dressent un bilan officiel sur la question de l'éclairage et se saisissent de ses enjeux énergétiques. Cette enquête doit servir de base à la transition vers un éclairage plus sobre et durable. Aussi, il lui demande de bien vouloir connaître les raisons expliquant ce retard et de confirmer la parution prochaine de cette étude.