SNCF
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Xavier Bertrand interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur une note interne de la SNCF faisant état que les migrants prenant le train auraient la possibilité de voyager sans qu'il leur soit demandé de s'acquitter d'un billet. Si une telle situation est vraie, elle est non seulement incompréhensible, mais aussi inacceptable. Ainsi, il lui demande dans les plus brefs délais de bien vouloir apporter des explications sur cette note, et en tout état de cause, de dire quelle solution le Gouvernement entend mettre en place afin d'en finir avec cette situation.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Date :
Question publiée le 3 novembre 2015
Date de cloture :
19 janvier 2016
Fin de mandat