Réponse publiée le 10 mai 2016

La composante des bâtiments de souveraineté et de présence constitue un élément essentiel pour garantir la sûreté de nos approches maritimes et de nos espaces maritimes ultramarins. L'évolution de cette composante est donc suivie avec une particulière attention compte tenu du vieillissement des patrouilleurs et du prochain retrait du service actif de plusieurs bâtiments. Dans ce contexte, la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 prévoit la livraison, au plus tard en 2017, de deux patrouilleurs légers guyanais, ainsi que de quatre bâtiments multi-missions (B2M) qui disposeront d'un double équipage permettant d'optimiser leur taux de présence à la mer. Ces navires viendront renforcer la présence de l'État dans les zones économiques exclusives françaises en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion et aux Antilles. A cette même échéance, un bâtiment logistique polaire, financé par l'administration des Terres australes et antarctiques françaises - Institut Paul-Émile Victor, sera armé et entretenu par la marine nationale pour répondre aux besoins des territoires isolés en termes de ravitaillement et accomplir des missions au titre de l'action de l'État en mer dans la zone Sud de l'océan Indien. En outre, quatre bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) seront acquis par la direction générale de l'armement pour être livrés entre 2017 et 2019. S'agissant de la location éventuelle de navires qui seraient disponibles sur le marché, comme il est suggéré dans la question écrite, il convient de souligner qu'aucun affréteur ou chantier privé n'est en mesure d'émettre une offre compétitive en termes de coût pour l'affrètement de navires « coque nue » à vocation militaire. De plus, les patrouilleurs militaires pouvant être amenés à employer la force dans le cadre de l'accomplissement des missions qui leur sont confiées, l'affrètement d'un navire avec son équipage ne peut être non plus envisagé. Enfin, il peut être observé que l'ensemble des contrats de défense en cours liés à l'acquisition de nouveaux navires par la marine nationale contribue à renforcer l'activité de l'industrie navale française tout en lui permettant de démontrer ses capacités d'innovation et de compétitivité. Ses performances sont également reconnues par de nombreux Etats étrangers, comme en témoignent récemment la vente d'une frégate multi-missions (FREMM) au Maroc, l'achat par l'Égypte d'une FREMM et de corvettes Gowind ou l'acquisition par ce pays des deux bâtiments de projection et de commandement dont la livraison était initialement envisagée au profit de la Russie. L'annulation de cette livraison n'a ainsi porté préjudice ni au constructeur ni à l'Etat, en raison de l'accord trouvé avec le partenaire russe.