Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'exaspération qui s'empare des fonctionnaires de police affectés aux compagnies républicaines de sécurité. En effet les CRS sont appelés à intervenir de plus en plus souvent ; dans des conditions parfois difficiles et après des déplacements de plus en plus longs et fréquents. Or l’IJAT (indemnité journalière d'absence temporaire) n'aura été augmentée que de 9 euros en trois ans ; ce qui est parfaitement dérisoire. Par ailleurs ces fonctionnaires ne touchent toujours aucune rémunération complémentaire pour la disponibilité opérationnelle, pour les heures de nuit, ainsi que pour les dimanche et jours fériés. Dans ces conditions, une revalorisation substantielle des rémunérations des forces de l'ordre, et en particulier des CRS, semble plus que jamais urgente, afin de pallier entre autres les graves atteintes à l'ordre public provoquées entre autres par la submersion migratoire qui frappe aujourd'hui la France. Il souhaiterait savoir si des revalorisations indemnitaires sont envisagées et budgétées.

Réponse publiée le 3 mai 2016

Alors que son niveau n'avait pas été revalorisé depuis 2002, le Premier ministre a lui-même décidé, sur proposition du ministre de l'intérieur, une augmentation exceptionnelle de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, selon un calendrier pluriannuel. Conformément à la feuille de route sociale qu'il avait adressée le 8 avril dernier aux organisations syndicales, le ministre de l'intérieur a ainsi conduit une intense concertation avec les syndicats de policiers pour déterminer les modalités de cette revalorisation. Le taux de l'IJAT servie en métropole, inchangé depuis 2002 (30 €), a été porté à 33 € depuis le 1er juillet, soit + 10 %, puis passera à 35 € et 39 € au 1er janvier des années 2016 et 2017, soit une revalorisation sans précédent de 30 % du taux en vigueur. Les indemnités servies dans certaines collectivités d'outre-mer seront également ajustées et la pénibilité particulière des engagements en Guyane sera par ailleurs prise en compte. Un protocole d'accord a été signé le 15 juin 2015 avec les syndicats UNSA Police et UNITE-SGP/FO et le 16 juin avec le SCSI, organisation majoritaire dans le corps de commandement. Au-delà des revalorisations indemnitaires, il précise les réformes d'organisation qui permettront une meilleure programmation de l'utilisation des forces mobiles, une prévisibilité améliorée de leurs déplacements et une meilleure complémentarité des unités engagées.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2015
Réponse publiée le 3 mai 2016

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