Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Écologiste

M. Noël Mamère interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers du 6 mai en Russie. Le 6 mai 2012, jour du retour de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie, des manifestations ont été organisées à la place Bolotnaïa. Elles remettaient en cause les résultats électoraux. De ces manifestations ont résulté l'arrestation arbitraire et violente de dizaines de manifestants. Plusieurs d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Le cas de Sergueï Krivov est révélateur : docteur en sciences physico-mathématiques et militant au sein du parti « Pour une Russie sans arbitraire et sans corruption », il est arrêté quelques mois après cette manifestation. Il a été accusé d'avoir participé à des émeutes de grande ampleur et des violences contre un représentant de l'État. Cependant, la séquence vidéo fournie en tant que preuve par l'accusation censée montrer Sergueï Krivov en train de perturber deux arrestations révèle qu'il ne cherchait qu'à empêcher des officiers de police de frapper des manifestants. Aujourd'hui, Sergueï Krivov est dans une colonie pénitentiaire, IK6, de sinistre réputation. Il souhaite connaître si l'État français envisage d'intervenir pour résoudre la situation des participants aux incidents de la place Bolotnaïa, aujourd'hui incarcérés en violation des textes internationaux dont la Russie est signataire.