MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n°  909, relative à la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission européenne.

M. Alain Rodet. Dans ses lignes directrices pour la nouvelle Commission européenne, le président Jean-Claude Juncker vient d'annoncer la mobilisation de 315 milliards d'euros d'investissements sur trois ans pour contribuer au retour de la croissance en Europe.

La Commission doit présenter en ce début d'année une proposition législative pour donner une base à ce plan d'investissement. Les chefs d'État européens se sont fixé pour objectif d'arriver à un accord sur le sujet en juin 2015, date à laquelle le plan pourrait devenir opérationnel.

En effet, le retard pris par l'investissement pendant la crise explique pour partie la baisse de la croissance potentielle dans les pays européens, en particulier dans le sud de la zone euro. Une augmentation de l'investissement en Europe telle qu'elle est envisagée par le nouveau président de la Commission peut avoir un effet à moyen terme sur l'offre et à court terme sur la demande, et donc sur la croissance.

Les pouvoirs publics nationaux et européens ont ainsi plusieurs rôles à jouer : en amont, favoriser la stabilité du cadre fiscal et réglementaire pour donner une meilleure visibilité aux investisseurs, et ensuite mobiliser des fonds publics en dette ou en participation en capital ou en garantie afin d'activer les ressources privées et mettre en place une gouvernance européenne adaptée pour débloquer des projets d'avenir.

Monsieur le secrétaire d'État, le plan Juncker a suscité un vif intérêt dans tous les pays de l’Union européenne, et il est attendu avec beaucoup d'impatience. Pourriez-vous nous détailler le processus de mise en œuvre du plan et son calendrier, et nous préciser les critères de sélection retenus par la France pour obtenir un impact rapide et durable sur les économies ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le projet de règlement proposé par la Commission le 13 janvier dernier vise à créer le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le FEIS, clé de voûte du plan d'investissement agréé par le Conseil européen du 18 décembre dernier.

Ce fonds sera doté de 21 milliards d'euros de garantie, 16 milliards provenant du budget de l’Union européenne et 5 milliards de la Banque européenne d’investissement. Grâce à l'effet de levier de la BEI, ce sont ainsi 315 milliards d'euros d'investissement supplémentaires qui pourront être réalisés.

Plusieurs points positifs sont à relever : confirmation des grandes priorités du plan soutenues par la France, le numérique, la transition, le domaine énergétique, les infrastructures, l'éducation et la formation, la recherche et l'innovation ; accent mis sur le soutien aux PME et aux ETI ; traitement par la Commission des éventuelles contributions nationales au FEIS, ce qui est incitatif pour les États membres ; gouvernance du FEIS assurant une sélection efficace des projets, avec un comité de surveillance, composé des financeurs du fonds, et un comité d'investissement assurant la sélection.

L'enjeu, c'est une adoption rapide du texte pour favoriser la croissance dans la zone euro.

Concernant la sélection des projets, à ce stade, seul un travail préliminaire d'identification a été mené. Au niveau européen, plus de 2 000 projets ont été recensés, pour un montant de 1 300 milliards d'euros.

En France, la trentaine de projets recensés, pour un montant total d'investissement de 48 milliards d'euros sur la période 2015-2017, reposent sur les principes suivants : il doit s'agit de projets capables de démarrer dans les trois ans, de projet spécifiques, comme le Charles-de-Gaulle express, et d'actions transversales favorisant la modernisation de l'économie européenne, comme un dispositif de soutien aux PME pour l'adaptation au numérique ou un programme en faveur de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics. Le numérique et l'innovation doivent représenter 40 % des projets : campus connectés, usines pilotes dans les domaines industriels innovants…

Le travail se poursuit, en lien avec les collectivités territoriales, notamment les régions, pour identifier des projets éligibles au plan Juncker. Nous accompagnerons également les porteurs de projets pour favoriser l'accès et l'éligibilité des projets au guichet unique qui sera créé au niveau européen.

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet.

M. Alain Rodet. Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je crois en effet que la baisse de l'euro, la chute du prix du pétrole et les assouplissements quantitatifs prévus par M. Draghi à la BCE, pour importants qu'ils soient, ne suffiront pas à relancer la croissance. C'est la raison pour laquelle j'insiste beaucoup pour que le plan Juncker puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais.