Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2012

PROCÉDURE DE CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le Premier ministre, chacun se souvient de cette phrase : " Moi Président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres, qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d'intérêts. "
M. Christian Jacob. Eh oui !
M. Sébastien Huyghe. Et pourtant ! En vue de la création de la future banque publique d'investissement, le Gouvernement s'est attaché les services de la banque d'affaires Lazard, dont le directeur général est M. Pigasse. Ce dernier est également propriétaire de l'hebdomadaire Les Inrockuptibles, à la direction duquel a été nommée récemment la compagne du ministre du redressement productif. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Plisson. C'est minable !
M. Sébastien Huyghe. Après la révélation de cette affaire, le ministre de l'économie et des finances a opportunément affirmé être le seul membre du Gouvernement en charge de ce dossier.
Plusieurs députés du groupe SRC. Pauvre type ! Minable !
M. Sébastien Huyghe. Toutefois, le décret relatif aux attributions du ministre du redressement productif dispose que ce dernier participe à la politique du financement des entreprises. De plus, M. Montebourg affirmait lui-même le 7 juin dernier, dans une interview, que les deux pôles de Bercy avaient pris en charge, ensemble, le schéma général et l'esquisse de la banque publique d'investissement. Il apparaît donc clairement que le ministre du redressement productif est, depuis l'origine, associé à l'élaboration de cette structure.
Peut-être cette situation n'est-elle que le résultat de la cacophonie qui règne au plus haut niveau de l'État depuis le mois de mai. Peut-être faut-il en chercher les causes dans les querelles de personnes déjà existantes au sein du Parti socialiste et qui se prolongent désormais au sein du Gouvernement de notre pays.
Nous ne pouvons que constater que les leçons de morale prodiguées hier par le candidat Hollande n'ont pas été entendues par tous ses ministres. Monsieur le Premier ministre, afin de clarifier définitivement la situation, je vous demande donc de justifier devant la Représentation nationale la procédure retenue pour attribuer ce marché, et de rendre publiques l'analyse des offres et les conclusions de la procédure de consultation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je regrette ces propos qui frisent la diffamation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux expliquer ici, devant la représentation nationale, ce qui s'est déroulé exactement.
La banque publique d'investissement est la première proposition du projet du Président de la République : elle verra rapidement le jour, car elle doit être la banque dont ont besoin nos PME, PMI, ETI dans nos territoires. Elle sera la banque de l'emploi et des territoires, et nous irons vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. La procédure !
M. Pierre Moscovici, ministre. Dans le cadre de la création de cette banque, nous avons été amenés à nous adjoindre les conseils d'une banque, pour deux raisons. D'une part, cette création nécessite de procéder à des valorisations comptables et financières, et à conduire des expertises juridiques qui exigent des métiers dont l'administration ne dispose pas. D'autre part, pour des raisons de responsabilité, nous avons mis en oeuvre une procédure fréquemment suivie : l'Agence des participations de l'État et la direction du Trésor ont consulté quatre établissements financiers, et m'ont proposé de retenir celui qui était à la fois le moins cher et le plus conforme à nos attentes. Il jouera un rôle strictement limité au conseil technique. Cette procédure est suivie depuis très longtemps : par exemple, la création du Fonds stratégique d'investissement a été conduite exactement de la même manière.
Il y a beaucoup de désobligeance et de légèreté dans votre propos. Si, avec Arnaud Montebourg, nous travaillons ensemble à la création de la banque publique d'investissement sur ces aspects qui concernent le financement de l'économie et qui relèvent de ma responsabilité, c'est moi qui ai pris cette décision. Jamais Arnaud Montebourg n'en a été informé : il n'y a aucun conflit d'intérêts. Le président de la commission des finances m'a demandé de communiquer les pièces : elles le seront.
Vous feriez mieux de suivre l'exemple de l'ancien député Michel Bouvard, ancien président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui vous suggérait de ne pas faire de mauvaise polémique diffamatoire, et de nous appuyer plutôt dans la création de cette banque. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)