Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

AVENIR DE L'INDUSTRIE PAPETIÈRE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour exposer sa question, n°  910, relative à l'avenir de l'industrie papetière.

M. Guillaume Bachelay. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, cher collègue Gaby Charroux (Sourires.), l'industrie papetière est un secteur majeur de notre économie. Elle mobilise sur l'ensemble de la chaîne de valeur quelque 250 000 emplois directs et, depuis plusieurs années, elle doit relever des défis d'une ampleur inédite.

La montée en puissance des outils numériques, notamment, bouleverse en effet des secteurs comme le livre, la presse écrite, l'archivage des données. En même temps, le papier, qu'il serve à fabriquer des magazines, des sacs ou des emballages, reste incontournable dans la vie de tous les jours et c'est un important marché à l'international.

Enfin, le cycle industriel du papier ouvre des perspectives économiques et écologiques très fortes : éco-conception, avec l'utilisation de bois issu de forêts françaises gérées de façon durable ; éco-production, au moyen, par exemple, de la cogénération ; éco-consommation, avec le recyclage. L'industrie papetière et la filière cellulose peuvent et doivent contribuer à la croissance verte.

Le secteur n'est cependant pas séparable des sites de production qui le constituent, bien évidemment. Je souhaite ici évoquer tout particulièrement et avec force l'usine UPM Chapelle-Darblay à Grand-Couronne en Seine-Maritime. Ses atouts sont de premier plan : leader dans la fabrication de papier pour journaux et magazines, appareil productif de haut niveau, salariés aux savoir-faire reconnus, positionnement stratégique au cœur de la vallée de la Seine.

En novembre, le groupe UPM-Kymmene a annoncé un vaste plan de réduction de ses capacités de production en Europe, lequel concerne son site en Seine-Maritime à hauteur de 196 postes.

Au début du mois de janvier dernier, mon collègue Serge Bardy, député du Maine-et-Loire et auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur l'avenir de l'industrie papetière, et moi-même avons adressé un courrier au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la situation économique et sociale de ce secteur dans tous ses aspects, sectoriels et territoriaux. Dans sa réponse datée du 31 janvier dernier, M. le ministre Emmanuel Macron a annoncé, comme nous le demandions, la nomination d'un chargé de mission au niveau national afin de structurer la filière « en tirant tous les enseignements de la situation et des problématiques du site de la Chapelle-Darblay qui démontrent le besoin de structuration et de réflexion sur l'avenir de la filière ».

Madame la secrétaire d’État, c'est une étape importante que de disposer en France d'une instance où se retrouvent l'ensemble des acteurs, de l'amont à l'aval, et des métiers de la filière papetière, pour établir un diagnostic commun et, surtout, pour chercher des solutions partagées, afin de garantir dans notre pays et sur nos territoires la pérennité de cet outil industriel.

Madame la secrétaire d’État, comment et quand cette annonce se concrétisera-t-elle ? Pour ma part, je souhaite que ce soit le plus rapidement possible. Comment l'État compte-t-il accompagner l'industrie papetière face à ses défis en prenant en compte toutes leurs dimensions – productive, sociale, territoriale, environnementale –, qui représentent des enjeux fondamentaux pour l'avenir, ainsi que l'illustre la situation du site UPM Chapelle-Darblay de Grand-Couronne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député Guillaume Bachelay, comme vous l'avez indiqué, le développement des supports de communication numériques touche de plein fouet l'industrie papetière, qui voit son chiffre d'affaires stagner ou baisser selon les supports.

La filière cellulose fait ainsi face à des défis importants – vous les avez cités – qui peuvent toutefois se transformer en autant d'opportunités et de relais de croissance, à condition d'adapter ses procédés de fabrication et ses modèles d'affaires.

À cet égard, la structuration de la filière est déterminante. Le Gouvernement soutient le travail réalisé par M. Bardy et la poursuite de ses travaux à travers la nomination de M. Raymond Redding comme chargé de mission au niveau national sur la cellulose. Le Gouvernement veillera à ce que ce dernier coordonne ses travaux avec ceux du comité stratégique de filière Chimie et matériaux et du comité stratégique de filière Bois. Je ne puis à cet instant rien vous dire de plus précis sur l'organisation de ces travaux mais demanderai au ministre de bien vouloir vous apporter les précisions nécessaires.

S'agissant du groupe UPM, après plusieurs restructurations et cessions au cours des dernières années, il ne dispose plus que de deux unités en France. Comme vous le savez, le groupe vient d'annoncer un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoit la suppression de plus d'une centaine de postes sur le site de Chapelle-Darblay à Grand-Couronne, soit plus de la moitié de l'effectif. Il en résulterait l'arrêt de l'une de ses deux machines à papier.

Le dialogue social est engagé et les services de l'État sont pleinement mobilisés pour faciliter ce dialogue entre les salariés et la direction. Cette annonce intervient alors que le groupe a également procédé à des réductions de capacité en Finlande et en Angleterre pour faire face aux surcapacités de production européenne.

Tels sont les éléments de réponse qui m'ont été transmis, monsieur le député. Je mesure cependant qu'ils ne sont pas à la hauteur des questions que vous m'avez posées ; je demanderai donc qu'on vous apporte des précisions.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay.

M. Guillaume Bachelay. Je vous remercie de ces éléments de réponse et des précisions qui viendront, madame la secrétaire d’État. Il est en effet nécessaire dans notre pays de créer et de structurer une véritable filière cellulose autour de tous les acteurs concernés qui intègre tous les enjeux ; la production, la transition énergétique, les plates-formes de compétences, les mutualisations possibles.

Ainsi que vous l'avez souligné, il y a des défis à relever. Des difficultés existent : elles sont tant conjoncturelles – des marchés arrivés à maturité se contractent – que structurelles ; il s'agit de celles qui sont liées aux mutations technologiques.

Le secteur de l'industrie papetière en général – et celui du papier recyclé en particulier – dispose néanmoins d'atouts considérables, au travers de ses sites de production, du savoir-faire des femmes et des hommes qu'il emploie, de sa capacité de contribuer à la croissance verte, comme il le fait déjà.

L'usine de Grand-Couronne, au sujet de laquelle j'ai donné tout à l'heure des éléments et des chiffres précis, doit faire partie intégrante de cette filière en cours de structuration ; c'est ce que je demande. Elle doit en être un moteur avec une puissance à la hauteur de sa place sur la chaîne de valeur, dont vous me confirmez qu'elle va se structurer. C'est non seulement une exigence, mais aussi une urgence, pour l'économie, pour l'emploi, pour l'environnement, pour les territoires, ainsi que pour notre souveraineté économique, qui passe par la préservation d'une filière complète sur le territoire national.