Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation dans laquelle se trouvent les fonctionnaires à l'égard de l'indemnité de résidence. Cette indemnité allouée à certains fonctionnaires, en application des dispositions du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, permet de prendre en compte la différence du coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions. Or ce dispositif, mis en œuvre il y a plus de trente ans, ne correspond plus aux réalités économiques de nombreux territoires, tels que l'Île-de-France et, notamment, le département de l'Essonne. De fait, nombre de communes actuellement en « zone d'abattement 3 » ont vu leur nombre d'habitants considérablement augmenter. Le coût de la vie est souvent identique aux villes classées en zone 2 ou 0. Pire encore, alors que des communes avaient été classées par l'administration en « territoire urbain » en 2002, certaines viennent de se voir déclassées, sans information ni justification préalable, de zone d'abattement 3 en zone 0. Consécutivement, les fonctionnaires y exerçant ont brutalement perdu leur indemnité de résidence. Pour les intéressés, les conséquences financières sont plus qu'importantes. Aussi, ayant pris connaissance avec la plus grande attention de sa réponse à la question écrite n° 78699 dans laquelle elle précisait qu'un « groupe de travail dédié pourrait être réuni dans les prochains mois afin d'envisager des pistes d'évolution de ce dispositif et de restaurer sa cohérence », il lui demande de lui préciser le calendrier qui a été défini et dans quel délai ce dispositif sera concrètement révisé.