Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

SITUATION DE LA CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LONGWY
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Fournel, pour exposer sa question, n°  912, relative à la situation de la circonscription de sécurité publique de Longwy.

M. Jean-Marc Fournel. Les attentats que nous avons vécus dans la douleur début 2015 ont poussé nos concitoyens à demander une sécurité encore renforcée. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer l'engagement de qualité de nos forces de police, de gendarmerie, des douanes et de nos militaires au service de la sécurité. Néanmoins, la vigilance supplémentaire demandée en particulier à nos forces de police s'ajoute à leur travail quotidien de lutte contre la délinquance. Dans ce contexte, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la situation du district de police de Longwy confronté à un sérieux problème de sous-effectif en raison de nombreux départs récents qui n'ont pas encore été remplacés. Je sais toute l'attention que porte le Gouvernement à notre territoire. La construction d'un nouvel hôtel de police dans l'agglomération de Longwy en témoigne. Les faits de délinquance générale constatés ont néanmoins augmenté de 22,3 % au cours des trois dernières années, si bien que l'activité des forces est soutenue. Je tiens d'ailleurs ici à souligner l'efficacité de nos fonctionnaires de police dont je veux pour preuve un taux d'élucidation des affaires supérieur à 50 %.

L'agglomération de Longwy est limitrophe de la Belgique et du Grand-duché du Luxembourg. Dès lors, l'aire urbaine excède les 40 000 habitants qu'englobe la circonscription de sécurité publique et comprend les 80 000 habitants de l'unité urbaine transfrontalière par ailleurs très éloignée de Nancy, ce qui la prive de renforts aisément mobilisables. En raison de cet état de fait, nous constatons une très forte augmentation des infractions en matière de stupéfiants et de trafic d'armes. Le professionnalisme de nos hommes au service de la sécurité de nos concitoyens doit être à nouveau loué mais leur engagement en faveur d'un service public de qualité ne peut durablement pallier le manque d'hommes sur le terrain. Alors que l'effectif de référence des gradés et gardiens de la paix est de cinquante-sept en 2014, l'effectif réel est en fait de cinquante unités sur le terrain et sera même de quarante-huit à partir du 1er juillet prochain. Ma question porte d'une part sur le remplacement rapide des effectifs des commissariats de police de Longwy et Villerupt afin que l'effectif réel sur le terrain corresponde à l'effectif de référence et d'autre part sur le renforcement du service de renseignement territorial de Longwy compte tenu de notre situation transfrontalière et des menaces qui pèsent sur notre pays.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député Jean-Marc Fournel, de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'intérieur. Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens et lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité font en effet partie des priorités du Gouvernement. En Meurthe-et-Moselle comme sur l'ensemble du territoire national, policiers et gendarmes assurent chaque jour avec professionnalisme et courage la protection de nos concitoyens, parfois au péril de leur vie. Leur engagement doit être salué et l'État doit tout faire pour leur assurer les moyens d'exercer correctement leurs missions. Près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année au cours de l'actuelle législature et tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Les moyens matériels sont essentiels et des efforts significatifs sont donc consentis. Les perspectives budgétaires pour 2017, dont résulteront des engagements dès 2015, prévoient une hausse des crédits d'investissement pour la police, consacrés notamment à la rénovation des commissariats. En outre, 108 millions d'euros seront affectés à l'équipement des forces de l'ordre dans le cadre du programme « Sécurité 3.0 » dans le cadre du budget triennal 2015-2017.

Le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 25 janvier par M. le Premier ministre prévoit par ailleurs un renforcement des moyens humains et matériels des forces de sécurité. Les crédits seront notamment consacrés au renforcement de la protection des agents déployés sur la voie publique. Le Gouvernement met tout en œuvre pour répondre aux défis de la délinquance ainsi qu'aux menaces terroristes et pour garantir aux forces de l'ordre des conditions de travail satisfaisantes.

La situation géographique de la circonscription de sécurité publique de Longwy impose en effet une vigilance quotidienne de la part des policiers, dont je tiens, comme vous, à saluer l'engagement. En raison de l'activité déployée, elle a connu en 2014 par comparaison avec 2013 un recul des atteintes volontaires à l'intégrité physique de 9,5 %, des atteintes aux biens de 20 %, des cambriolages de 26 %, des vols d'automobiles de 11 %, des vols à la roulotte et d'accessoires de 24 % et des dégradations de 50 %.

Quant aux effectifs de la circonscription de sécurité publique de Longwy, sur laquelle portait plus précisément votre question, ils sont restés pratiquement stables entre fin 2012 et janvier 2015, passant de soixante-quatorze à soixante-treize policiers et adjoints de sécurité, dont cinquante-deux agents du corps d'encadrement et d'application. Cette circonscription de sécurité publique fait l'objet d'une attention spécifique et la possibilité d'y affecter des policiers supplémentaires sera examinée lors des prochains mouvements de personnels.