vaccinations
Question de :
Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût de certaines vaccinations obligatoires dans le cadre d'un cursus universitaire. L'inscription à certains cursus comme celui de DUT de biochimie option ABB (analyse biologique et biochimie) à l'IUT de Lyon 1, entraîne l'obligation d'être à jour du vaccin contre la typhoïde. Si cette obligation s'entend dans le cadre du principe de précaution, il faut néanmoins signaler que malgré son caractère obligatoire, le vaccin n'est pas remboursé par la sécurité sociale. Ce vaccin est vendu en pharmacie entre 40 et 45 euros. L'article L. 3111-4 du code de la santé prévoit que la prise en charge des vaccinations pour les étudiants est à la charge des établissements. Cette disposition semble être méconnue pour bon nombre d'entre eux. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre une prise en charge intégrale de ces vaccins par les établissements, conformément à leurs obligations.
Réponse publiée le 3 mai 2016
Les catégories d'élèves ou étudiants concernés par les obligations d'immunisation contre certaines maladies à prévention vaccinale sont mentionnées dans l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé en vertu des dispositions de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique. Les élèves et étudiants visés sont les élèves ou étudiants des filières médicales, pharmaceutiques et paramédicales et comprennent notamment les élèves techniciens en analyses biomédicales. Ce même article prévoit que les dépenses entrainées par ces vaccinations sont à la charge des établissements de formation ou organismes employeurs. La prise en charge financière de cette vaccination est explicitement précisée dans la loi. Une sensibilisation sera opérée auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur pour informer l'ensemble des établissements formateurs du respect de ces dispositions.
Auteur : Mme Edith Gueugneau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2015
Réponse publiée le 3 mai 2016