Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

POLITIQUE EUROPÉENNE D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le Premier ministre, pour la première fois de son histoire, le budget de l'Union européenne prévoit une baisse significative de l'enveloppe allouée à plusieurs politiques essentielles, dont le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. Ce programme représente à ce jour en France 32 % de l'aide alimentaire distribuée aux plus nécessiteux.
Pour la période 2014-2020, la Commission européenne propose une réduction de près de 40 % de l'aide alimentaire, dont l'enveloppe passerait de 500 à 357 millions d'euros par an.
M. Marcel Rogemont. À cause de Sarkozy !
M. Jean-Pierre Decool. La position des États opposés au PEAD n'a pas changé : selon eux, ces politiques sociales relèvent des compétences nationales. Les bénévoles des associations, qui donnent leur temps au service des plus démunis, sont inquiets, et nous les comprenons.
La semaine dernière, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a désapprouvé la diminution du fonds européen d'aide aux plus démunis - comme il est désormais dénommé - et a voté son maintien à 500 millions d'euros par an. La pérennisation de l'aide sera débattue par l'ensemble des députés européens en session plénière le 11 juin.
Monsieur le Premier ministre, les plus fragiles de nos concitoyens ne peuvent être la variable d'ajustement des prochaines négociations. Comment envisagez-vous de défendre la position de la France en faveur du maintien de ce dispositif essentiel ?
Par ailleurs, en février dernier, votre ministre délégué à l'agroalimentaire a déclaré que la France compenserait ce programme au niveau national à l'euro près si la diminution des aides était confirmée. Certaines associations caritatives craignent un effet d'annonce. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous donc clarifier devant la représentation nationale la position officielle du Gouvernement sur l'aide alimentaire européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député Decool, vous le savez : le Gouvernement est entièrement mobilisé pour le maintien de l'aide alimentaire aux plus démunis au niveau de l'Union européenne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme Marie-Jo Zimmermann. C'est faux !
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. Le ministre chargé des affaires européennes, Thierry Repentin, pose cette question à tous les niveaux de négociation et à tous les partenaires qu'il rencontre.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Et alors ? Ce ne sont que des paroles !
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. D'ailleurs, les quatre associations d'aide alimentaire en France ne s'y trompent pas. Hier encore, Thierry Repentin et moi-même participions à une réunion de travail avec elles pour faire un état des lieux et préparer l'avenir.
La commission des affaires sociales du Parlement européen nous aide également : elle vient de rédiger un rapport qui sera voté lors de la prochaine session plénière du Parlement européen. Selon ce rapport, le plafond du fonds européen d'aide aux plus démunis pourrait être porté à 3,5 milliards d'euros dans le cadre du budget pluriannuel ; ce rapport souligne également la nécessité d'une année de transition de façon à assurer la pérennisation des finances, et préconise de conforter le caractère obligatoire de l'aide. Si vous voulez nous aider, mobilisez vos amis au sein du groupe PPE du Parlement européen ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Barbier. On a compris : pour vous, c'est toujours la faute des autres !
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. En France, nous travaillons également avec la plus grande assiduité, sans perdre de temps, à la mise en place d'une nouvelle procédure. En effet, la base juridique de cette aide a changé : elle ne dépendra plus de la PAC mais du FSE. Nous proposons la mise en place d'une procédure la plus simple possible, dont nous discutons avec l'ensemble des associations, pour faciliter le travail de ces dernières. Nous devons établir un programme opérationnel qui sera présenté à la Commission européenne lorsque le dispositif sera voté : nous sommes en train d'y travailler.
Monsieur le député, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a la conviction que l'Union européenne ne doit laisser personne sur le côté de la route, et certainement pas les plus pauvres et les plus démunis. C'est pourquoi nous nous battons. Nous n'avons pas gagné. Les associations d'aide alimentaire veulent que vous nous souteniez au moins sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)