Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les failles du système éducatif qui empêchent une parfaite intégration des enfants en situation de handicap en les privant d'un encadrement stable. Il subsiste encore, malgré les avancées découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nombreux cas d'enfants en situation de handicap sans possibilité de scolarisation ou pour lesquels la scolarisation s'arrête brutalement faute du renouvellement du contrat de l'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Ces ruptures de contrat en cours d'année constituent une incohérence dans la prise en charge de ces enfants qui ont besoin de stabilité. Ces enfants ont droit à l'éducation. Il n'est donc pas concevable qu'ils soient privés du droit à pouvoir construire un avenir parce qu'à un moment donné la société leur vole la possibilité d'être accompagnés quelques heures par jour dans leur établissement scolaire. Il lui demande donc si des dispositions ne peuvent être prises pour donner la possibilité à ces enfants d'être accompagnés par la même personne sur la durée d'une année scolaire complète.