Réponse publiée le 11 octobre 2016

Il est nécessaire, au préalable, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet. Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d'infraction au code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée, s'il est établi de sa part un manquement aux principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-1 du code du travail, à l'origine d'un accident de la route. Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. Il se situe donc dans un temps où le salarié ne s'est pas encore placé sous l'autorité de son employeur ou en un temps où le salarié a cessé d'être sous cette autorité. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du code de la sécurité sociale). Selon l'article L. 411-1 du même code, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Lorsque le malaise survient au temps et au lieu du travail ou durant le trajet protégé, le salarié bénéficie de la présomption d'imputabilité. Il n'a donc pas à apporter la preuve que ce malaise est lié à son activité professionnelle. Toutefois, cette présomption simple est susceptible de preuve contraire par la partie qui conteste le caractère professionnel de l'accident. La présomption est écartée si l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail. Il en est ainsi lorsque l'accident résulte d'un état pathologique préexistant, évoluant en dehors de toute relation avec le travail. Pour renverser cette présomption, il appartient donc à l'employeur ou à la caisse de prouver que le travail n'a joué aucun rôle, si minime soit-il, dans la survenance de ce malaise.