PAC
Question de :
M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains
M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'agriculture de marais autour du lac de Grand Lieu en Loire-Atlantique. Cette agriculture extensive multimillénaire est reconnue comme étant fortement productrice de biodiversité et de richesses paysagères et économiques. Mais ce milieu difficile à exploiter se trouve soumis à de nombreuses contraintes structurelles et conjoncturelles, auxquelles s'ajoute depuis plusieurs années le développement d'espèces invasives animales et végétales telles que ragondins, écrevisses de Louisiane et surtout jussie aquatique et terrestre. La présence de ces espèces impacte fortement la qualité du fourrage et complique fortement le travail des agriculteurs. Les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) ont été mises en place afin de compenser les manques à gagner sur ce territoire difficile. Une baisse de la contractualisation des MAEC a toutefois été enregistrée depuis 2015, baisse en partie due à l'augmentation des surfaces colonisées par la jussie et devenues non éligibles. L'éligibilité de l'agriculture de marais aux aides est déterminante pour sa survie et pour la sauvegarde du marais lui-même. Aussi, il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement entend prendre en compte toutes les parcelles, impactées ou non par la jussie, dans le calcul des surfaces PAC et MAEC.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2015-2020 sont destinées aux superficies agricoles sur lesquelles les agriculteurs mettent en œuvre des pratiques culturales favorables à l'environnement. Des types d'opérations (TO) spécifiques aux marais, notamment celles appelées « milieu » ont été spécialement mises en place dans le document cadre national approuvé par la Commission européenne pour ce type très particulier de surfaces agricoles afin que les agriculteurs et saliniculteurs puissent y souscrire et bénéficier des aides afférentes sur les marais qu'ils exploitent, qu'il y ait ou non de la jussie, tant qu'elles restent agricoles ou salinicoles.
Auteur : M. Alain Leboeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2015
Réponse publiée le 19 janvier 2016