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Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Yannick Favennec alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Cette réforme suscite de nombreuses inquiétudes chez les maires de communes rurales qui s'interrogent notamment sur la nouvelle dotation de centralité et sur les critères retenus. Ils souhaitent en particulier que l'ensemble des dotations perçues (DGF, dotation solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) soit intégré dans le calcul de la dotation de centralité afin que leur commune ait la capacité financière de faire face aux investissements nécessaires aux besoins des habitants. Il lui demande quelle réponse elle entend apporter à ces légitimes préoccupations.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 8 décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat