Question n°91671 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 91671

de M. Charles-Ange Ginesy (Les Républicains - Alpes-Maritimes )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget

Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > répartition.

Question publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9800

Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8390

Date de changement d'attribution: 31/08/2016

Texte de la question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait que le Gouvernement lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2014 et 2015.

Texte de la réponse

Les données relatives à l'impôt sur les revenus 2014 ne sont pas encore connues de manière totalement exhaustive. À ce stade, 37 173 790 foyers fiscaux sont dénombrés, l'impôt émis pour l'ensemble de ces foyers étant égal à 66 803 Mds€. Le tableau ci-dessous ventile ce total par taux marginal d'imposition.

Taux Marginal	Nombre de foyers	Impôt sur le revenu (en €)
Taux Marginal	Nombre de foyers	Moyenne	Produit
0%	12 826 410	-126	-1 611 101 647
14%	19 312 959	858	16 576 491 159
30%	4 597 507	6 638	30 518 936 215
41%	371 352	31 720	11 779 137 505
45%	65 562	145 502	9 539 373 944
Total	37 173 790	1 797	66 802 837 176