Réponse publiée le 3 mai 2016

L'état bucco-dentaire est un aspect essentiel de la santé et de la qualité de vie des personnes âgées. Le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie remis par le docteur Aquino le 18 septembre 2015 inscrit l'organisation des soins dentaires en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) parmi les actions à mettre en œuvre en vue de limiter et prévenir l'aggravation de la perte d'autonomie. Ce plan prévu par le rapport annexé au projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est en cours de finalisation repose sur deux principes : développer une « prévention globale » entendue comme la gestion active et responsabilisée de son « capital autonomie » par chaque personne ou groupe de personnes ; confier l'initiative d'exécution aux acteurs de terrain qui réalisent les actions en leur donnant un cadre et des objectifs. Pour pallier les difficultés d'accès aux soins dentaires pour les personnes âgées en EHPAD, les acteurs locaux ont initié des expérimentations (par exemple, unités mobiles équipées de matériel adéquat pour assurer les soins dentaires aux personnes âgées en maisons de retraite), qui mettent l'accent sur la prévention, ainsi que sur la continuité des soins et la prise en charge globale du patient, en lien avec le médecin traitant. Ces initiatives locales bénéficient de l'appui de l'Etat, via des financements de la part des ARS et de l'Assurance-Maladie, en complément d'autres partenaires notamment les complémentaires-santé, et méritent d'être évaluées.  Des travaux sont actuellement en cours pour préparer une réponse coordonnée sur l'ensemble du territoire et notamment pour favoriser les installations de professionnels dans les zones sous denses. A cet égard, les contrats d'engagement de service public ont été ouverts aux étudiants en odontologie dès le premier pacte territoire santé.  Cette politique reposera également sur :  - Le recensement de toutes les initiatives déjà existantes (sous forme de bus dentaires notamment) favorisant l'intervention des chirurgiens-dentistes dans les EHPAD afin d'étudier les conditions de leur extension.  - Le développement de consultations dédiées pour les personnes handicapées mises en place depuis un an sur les territoires, qui pourront utilement servir de modèle pour les interventions auprès des personnes âgées.  - L'amélioration de la formation des professionnels : une formation complémentaire du personnel des EHPAD sur l'hygiène dentaire pourra permettre une vraie politique de prévention et limiter les situations de souffrance nécessitant des soins ; l'évolution de la profession d'assistant dentaire pourra également contribuer à cette politique de prévention et d'éducation à la santé.