Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le lancement par le groupe SNCF de nouvelles offres de cars longue distance via sa filiale OUIBUS. En effet, le plan de développement de cette nouvelle filiale est principalement orienté sur un petit nombre de liaisons couplé à un grand nombre de fréquences journalières. La clientèle visée est donc essentiellement les usagers des TER et des TET, sensible à la fréquence des horaires. Elle laisse pour compte en revanche toute une clientèle de villes par ailleurs moins bien desservies en TER et TET. Une telle stratégie de développement serait de nature à renforcer l'enclavement de nombreux territoires et villes de France, seules quelques grandes villes étant très bien reliées entre elles. Ainsi existent parallèlement au sein de la SNCF deux activités sur une même niche. La première, relevant du service public, est l'exploitation des réseaux ferroviaires TGV, TER et TET. La deuxième, concurrentielle et soumise aux règles du marché, est l'offre d'autocars. Cette coexistence interroge sur les choix stratégiques et les préférences de la maison-mère entre les deux activités et, au-delà, sur le possible financement des investissements de l'une par les résultats d'exploitation de l'autre. Cette situation inquiète les professionnels du secteur et collectivités concernées quant au risque de détournement du monopole ferroviaire pour favoriser cette première activité. Aussi, il lui demande quelle clarification de ses activités l'État peut-il demander à la SNCF et comment celle-ci peut l'assurer de l'étanchéité entre ces deux activités.