Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés le 1er janvier 2016. Cette avancée sociale a été inscrite dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Si les grandes entreprises ont pu aisément anticiper cette date butoir, d'autres acteurs économiques s'interrogent sur les modalités concrètes de cette obligation. Ainsi, les associations employant des salariés en insertion à temps partiel dans la très grande majorité des cas peinent à obtenir une information fiable quant aux répercussions pour elles et leurs salariés de cette nouvelle réglementation. Il lui demande donc si une prise en compte de ces situations particulières a été envisagée et si le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pourrait diffuser un ou des documents d'explication sur ce sujet.