Question écrite n° 91869 :
conditions d'entrée et de séjour

14e Législature
Question renouvelée le 11 octobre 2016

Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'accueil des mineurs isolés. Le Gouvernement a annoncé un abondement de 14 millions d'euros pour l'accueil des mineurs étrangers. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser sur quels programmes budgétaires cette augmentation doit avoir lieu.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Famille, enfance, personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Solidarités et santé

Renouvellement : Question renouvelée le 11 octobre 2016

Date :
Question publiée le 15 décembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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