Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Gisèle Biémouret alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. En septembre 2013, guidées par un souci de protection de l'enfance, les autorités congolaises ont décidé d'interdire pour une durée maximale de 12 mois toute autorisation de sortie des enfants mineurs adoptés par des ressortissants étrangers. Un an plus tard, la direction générale des migrations du pays a annoncé que cette interdiction était reconduite jusqu'à nouvel ordre. Or, le 2 novembre 2015, la République démocratique du Congo a autorisé la sortie de 72 enfants du territoire pour rejoindre leurs familles adoptives dans différents pays du monde, dont 11 en France. Toutefois, le Gouvernement congolais a gelé les autorisations en faveur d'autres cas en attendant le vote d'une nouvelle loi sur les adoptions, sans plus de précision. Cette annonce n'est donc pas pour rassurer les nombreuses familles françaises pourtant d'ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme parents légaux de 337 enfants qui restent ainsi interdits de sortie de territoire. Les plus hautes autorités françaises ont déclaré être en contact étroit avec les autorités congolaises pour trouver une solution, en concertation avec la mission de l'adoption internationale, les représentants des organismes agréés pour l'adoption implantés en RDC et les familles. Le Président de la République a lui-même adressé un courrier à son homologue congolais. Après les derniers développements de ce début de mois de novembre, elle lui demande des informations sur l'état d'avancement de ce dossier et ses intentions pour obtenir l'accélération du déblocage de cette situation.