Texte de la question
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France, près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mis en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydrosédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de définir un indicateur national de l'érosion côtière, qui permet la réalisation d'une cartographie historique de l'évolution du trait de côte. Cette action pilotée par le CEREMA doit aboutir ensuite à l'identification par les collectivités territoriales des secteurs littoraux vulnérables à l'érosion et à leur hiérarchisation. Il lui demande l'état d'avancement de cette mesure.
Texte de la réponse
Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactées. Pour répondre à cet enjeu, la France s'est dotée dès 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition de favoriser l'adaptation et l'anticipation de ces phénomènes par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents et de ne pas subir les évolutions à venir. Madame Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a souhaité, avec Monsieur Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, renforcer la mise en œuvre de cette stratégie par l'installation le 22 janvier 2015, d'un comité national de suivi, co-présidé par deux députées, Chantal Berthelot, députée de Guyane, et Pascale Got, députée de Gironde, à qui ont été confiées plusieurs actions prioritaires. C'est dans ce cadre qu'a été réalisée la première cartographie nationale de l'évolution du trait de côte. Finalisée sur l'ensemble du littoral métropolitain et prochainement dans les départements d'outre-mer, elle présente de façon homogène l'évolution passée du trait de côte à l'échelle 1/100 000 et comble ainsi l'absence de connaissances disponibles sur certaines portions du littoral ou complète les études locales existantes par une échelle d'analyse plus globale. Elle a ainsi vocation à participer au porter-à-connaissance de l'État dans les territoires. Pour en assurer une large diffusion, cette cartographie a été mise à la disposition de tous sur le site Internet Géolittoral le 3 février 2016.