Réponse publiée le 21 juin 2016

Soucieuse de prendre en considération la situation spécifique du théâtre amateur, secteur souvent déficitaire et important en volume d'activités (plus de 7 800 spectacles et 13 000 factures de droits d'auteur par an), la Société des auteurs et compositeurs d'art dramatique (SACD) a mis en place, le 4 novembre 2014, une nouvelle procédure d'autorisation et une nouvelle refonte tarifaire pour les exploitations théâtrales en amateur, dans le respect du droit d'auteur. L'objectif de ce nouveau dispositif, qui est le fruit d'une concertation avec les principales fédérations d'amateurs, est à la fois de simplifier et de faciliter la gestion des droits d'auteur, dans l'intérêt partagé des auteurs et des compagnies théâtrales en amateur, sous une forme dématérialisée. Il s'agit, en effet : - de permettre aux compagnies amateurs la consultation en ligne du répertoire des œuvres protégées et déclarées par l'auteur à la SACD, pour lesquelles il lui a confié un mandat de gestion de représentation en amateur et consécutivement de déclarer en ligne chaque représentation ; - d'être au plus proche des profils d'exploitation des différents lieux et spectacles ; - de rémunérer les auteurs de manière forfaitaire en contrepartie de l'autorisation donnée et de réduire les délais de traitement. La mise en œuvre de ce dispositif est fondée sur les principes suivants : - une demande d'autorisation de représentation préalable à l'exploitation de l'œuvre pour une ou plusieurs dates de représentation : le dispositif permet désormais d'obtenir une autorisation non exclusive, en France, sous 24h pour une durée d'un an, ce que ne permettait pas le traitement manuel auparavant ; - une rémunération forfaitaire des droits d'auteur par représentation et non plus proportionnelle aux recettes de billetterie, quelque soit le nombre d'œuvres jouées, en intégralité ou par un ou plusieurs extraits (actes) : la nouvelle grille tarifaire tient compte de la jauge, calculée selon la mise en vente prévisible des billets et le prix moyen du billet, (pour les représentations à titre gratuit, seule la jauge de la salle est prise en compte), ainsi que de l'appartenance ou non d'une compagnie à une fédération. Dans ces conditions, les différents tarifs forfaitaires applicables par représentation aux compagnies qui ont obtenu l'autorisation et ont rempli toutes leurs obligations de déclaration, peuvent varier, selon les cas, de 45 € hors TVA à 150 € hors TVA. Toutefois, le non respect des déclarations préalables entraîne des majorations forfaitaires supplémentaires : représentation donnée sans autorisation (majoration de 60 € hors TVA à 165 € hors TVA, selon les cas) ; absence d'information sur le nombre exact de représentations données (facturation de 3 représentations supplémentaires). Par ailleurs, les compagnies n'ont d'obligation de s'acquitter par avance que d'une seule représentation, même si elles jouent à plusieurs reprises dans un même lieu. - Rendre plus rapide le règlement des droits dus aux auteurs. Dans cette perspective, une remise supplémentaire de 10 % est automatiquement accordée aux compagnies, en cas de paiement immédiat lors de la demande d'autorisation de représentation préalable, de manière dématérialisée, par carte bancaire. Toutefois, toute nouvelle date de représentation déclarée dans cette période d'exploitation préalablement autorisée, ne bénéficiera plus de la remise des 10 %. Afin d'éviter toute incompréhension ou crainte quant à la portée réelle de ce nouveau dispositif, la ministre de la culture et de la communication va inciter la SACD à apporter toute la pédagogie nécessaire auprès des compagnies amateurs quant au fonctionnement de ce nouveau dispositif et à veiller à le faire évoluer dans un esprit ouvert et constructif, en prenant en compte, dans le respect du droit d'auteur, les situations rencontrées qui justifieraient un assouplissement ou des aménagements. L'idée d'une fête du théâtre au niveau national s'inscrit pleinement dans l'objectif d'accompagnement, de diffusion et de valorisation de la pratique théâtrale amateur du ministère qui se réalise au travers d'un soutien aux associations et fédérations nationales œuvrant dans ce domaine. Le ministère de la culture et de la communication a également initié avec elles une opération itinérante, à travers six festivals d'amateurs (Josselin, Saint Donat-sur-l'Herbasse, Bussang, Lempdes, Marseille et Cherbourg) qui donnera lieu à une publication nationale faisant une large part à la parole des amateurs.