activités
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Alain Rodet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations menées par l'Agence des participations de l'État avec la direction du groupe Renault-Nissan pour parvenir à un accord acceptable par la France et le constructeur nippon, en lui demandant de l'informer des principales dispositions de cet accord. L'influence de l'État français sera-t-elle limitée aux seules décisions à caractère statistique ? À cet égard sur quels critères s'opérera la distinction entre domaine opérationnel et domaine statistique ? Il lui demande ce qu'il en sera notamment des mouvements capitalistiques, des alliances industrielles, des dividendes et de la rémunération des dirigeants.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 22 décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat