Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance au grade master de la formation initiale des orthophonistes. En effet, au vu du modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, les différentes composantes de la profession d'orthophoniste se sont investies dans le réingénierie de leur diplôme pour définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec la structure universitaire « licence-master-doctorat ». En mars 2011, au vu des activités et compétences validées par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel « formation », le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade « master ». Néanmoins, le ministre de la santé de l'ancienne majorité, cosignataire de ce diplôme, n'est pas parvenu à un accord avec la profession sur cette question. Ces professionnels poursuivent actuellement leurs travaux sur le référentiel de formation sans cadre clairement défini par leurs ministres de tutelle. Aussi, afin de lever cette incertitude, il lui demande si elle compte reconnaître au niveau du grade master la formation initiale en orthophonie.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.

Données clés

Auteur : M. Joaquim Pueyo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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