protection des consommateurs
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains
M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la lutte contre la contrefaçon dans les domaines de la production textile et de la mode. En effet, depuis quelques années, les saisies de contrefaçons se sont multipliées et force est de constater qu'internet est devenu un canal de diffusion majeur des produits contrefaits. Les produits contrefaits représentent un manque à gagner de près de 6 milliards d'euros pour l'économie française et les contrefaçons de produits de la mode représentent à eux seuls 50 % de la valeur totale des saisies. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend mettre en place afin d'enrayer ce phénomène inquiétant.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 22 décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat