14ème législature

Question N° 92065
de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée de terre

Analyse > recrutement. réglementation.

Question publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10351
Réponse publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1579

Texte de la question

M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre. En effet, si l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2009 stipule que « l'âge maximum pour le recrutement au grade de soldat, à la date de signature du contrat, est de vingt-neuf ans dans les formations relevant de l'armée de terre et de vingt-huit ans pour servir à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris », il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la possibilité d'étendre cette limite d'âge à quarante ans. Cette extension permettrait de renforcer l'attractivité des carrières militaires ainsi que d'uniformiser cette limite d'âge à celle applicable à la légion étrangère.

Texte de la réponse

Aux termes de l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang (MDR) ou de sous-officier, l'âge maximum retenu pour un recrutement au grade de soldat, à la date de la signature du contrat, est de 30 ans pour servir au sein des formations de l'armée de terre et de 28 ans pour servir au sein de celles de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Cet arrêté a donc permis de reporter d'une année la limite d'âge maximale imposée pour le recrutement des MDR de l'armée de terre, initialement fixée à 29 ans par l'arrêté du 25 mai 2009 aujourd'hui abrogé. Le ministère de la défense étudie en outre actuellement un éventuel recul supplémentaire de cette limite d'âge afin d'élargir le vivier potentiel de ses recrues. La nécessité de cibler un jeune public s'impose toutefois aux armées compte tenu du caractère opérationnel des missions qui sont confiées aux MDR et de la volonté d'offrir à ces personnels des perspectives de carrière satisfaisantes au sein de l'institution militaire. Enfin, il est souligné que les personnes ayant poursuivi des études, entrant tardivement sur le marché du travail et trop âgées pour souscrire un contrat d'engagement en qualité de MDR, ont la possibilité de profiter d'autres modes de recrutement. A cet égard, elles peuvent en particulier signer un contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle ou rejoindre les armées en qualité de militaire commissionné, dès lors qu'elles remplissent les conditions fixées par le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008.