14ème législature

Question N° 92153
de M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > organisation

Analyse > associations de retraités. représentation.

Question publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10328
Réponse publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4425
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016

Texte de la question

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande de la Confédération française des retraités. La confédération française des retraités, créée en 2000, est une confédération forte de 1,5 millions d'adhérents regroupant des fédérations de retraités de tous horizons : salariés, des secteurs privé et public, entrepreneur et profession libérale. Étant une association représentative, la Confédération française des retraités souhaite pouvoir être officiellement reconnue pour devenir un interlocuteur des pouvoirs publics. Elle pourrait ainsi être consultée quand des nouvelles dispositions concernant les retraites sont prévues. Il lui demande si un tel agrément est envisageable.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Enfin, l'article 69 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créé d'un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, en remplacement notamment du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). La loi précise que son fonctionnement et sa composition sont fixés par un décret, qui prévoit une formation plénière et des formations spécialisées dans leur champ de compétences. Les modalités précises de sa composition et son fonctionnement sont encore en cours de discussion mais il comprendra naturellement des représentants d'organisations ou d'associations représentant les retraités.