Réponse publiée le 25 juin 2013

Selon les dispositions de l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale, pour l'appréciation de la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré mentionnée à l'article D. 351-1-1, sont réputées avoir donné lieu à cotisations les périodes de service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres. Les conditions de prise en compte du service national en tant que période réputée cotisée n'ont pas été modifiées par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse. Dans le cadre de la retraite anticipée, elles sont toujours considérées comme ayant donné lieu à cotisations, dans la limite de quatre trimestres, pour un départ à la retraite avant ou après le 1er novembre 2012. Toute période effectuée au-delà de la durée légale du service national reste une période assimilée au titre de l'assurance vieillesse.