14ème législature

Question N° 92165
de M. Frédéric Cuvillier (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > ondes électromagnétiques.

Question publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10331
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3722
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Frédéric Cuvillier alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes souffrant d'intolérance aux champs électromagnétiques, médicalement diagnostiquée. Celles-ci et leurs familles, quotidiennement confrontés à de grandes difficultés, sont aujourd'hui inquiets du fait de l'obligation contenue dans la loi Macron, obligeant les opérateurs téléphoniques à ne plus avoir de zones blanches. Or ces zones sont, pour un grand nombre de ces personnes électro-sensibles, les seules où elles peuvent espérer avoir un mode de vie normal. Les personnes souffrant d'électro-sensibilité demandent à ce que des zones blanches vivables soient préservées en France et que leurs examens médicaux et mesures de protection des habitations soient prises en charge par la solidarité nationale. Il lui demande les actions qu'elle compte engager afin de répondre à ces préoccupations.

Texte de la réponse

L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée d'évaluer les risques sanitaires dans le domaine des rayonnements non ionisants. Dans son avis d'octobre 2009 sur l'expertise relative aux radiofréquences, l'agence indique qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». L'agence rendra public, en 2016, un rapport d'expertise spécifique sur cette question. Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée, a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients ont été reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients a été effectué durant un an. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'appuiera, en 2016, sur les résultats de l'expertise de l'ANSES et les premiers résultats de l'étude coordonnée par l'hôpital Cochin pour établir, le cas échéant, des instructions concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Enfin, l'article 8 de la loi no 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité. Le Gouvernement s'appuiera sur les conclusions de l'expertise de l'ANSES actuellement en cours sur ce sujet.