Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de réexaminer le dossier de la Loire devant le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) prévu au mois de janvier 2016. Pour rappel, ce département a été fortement impacté par la sécheresse du mois de juin 2015, avec des effets de canicule très fort aux mois de juillet et d'août qui ont suivi. La chambre d'agriculture de la Loire a ainsi réalisé, sous couvert de la direction départementale des territoires (DDT), une vingtaine de bilans fourragers qui montraient des pertes sur l'ensemble du département, deux sous zones ayant toutefois bénéficié d'orages localisés et étant donc moins touchées. Ces bilans ont abouti à un premier dossier examiné par le CNGRA du 14 octobre 2015, avec des pertes validées sur le principe, les taux de perte étant à fixer, après complément, lors du CNGRA prévu le 25 novembre suivant. Cependant, alors que le comité départemental d'expertise (CDE) du 26 octobre 2015 a validé ce complément de dossier, après actualisation des bilans fourragers et maintien du même zonage, la décision du CNGRA du 25 novembre 2015 a profondément modifié le sous zonage et le taux de perte pour la zone des Monts du Forez, et ceci de façon aberrante et totalement inexplicable sur le terrain. En effet, plusieurs municipalités ont indiqué avoir encore, en cette fin d'année, des difficultés pour approvisionner leur réseau d'eau potable en raison du déficit d'eau récurrent. Les bilans fourragers réalisés entre les mois d'août et d'octobre montrent de surcroît des pertes nettement supérieures au 35 % retenu pour ce secteur puisque celles-ci atteignent entre 44 % à 73 %. Ne pas en tenir compte serait un véritable déni du travail fait par la chambre d'agriculture et la DDT de la Loire. Le nouveau zonage que tente d'imposer le ministère de l'agriculture, est issu des observations satellitaires des modèles ISOP et GEOSYS, qui ne sont pas fiables en altitude et relief tourmenté. Ce zonage n'est d'ailleurs probablement pas sans lien avec la ponction de 255 millions d'euros sur le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) que le ministère de l'agriculture a fait voter dans la loi de finances rectificative pour 2015 cet automne. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de dénoncer la décision prise par le CNGRA du 25 novembre 2015 et d'organiser un réexamen du dossier de la Loire lors du prochain CNGRA prévu au mois de janvier 2016, conformément au zonage et au taux de perte proposés par le CDE du 26 octobre 2015 pour le secteur des Monts du Forez.