Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place progressive de la généralisation du tiers payant chez le médecin. S'il n'est pas question de supprimer ni les franchises, ni les participations forfaitaires mises en place depuis 2008, la question se pose dès maintenant de savoir comment l'État pourra récupérer ces frais pris en charge par les patients et qui représentent 1,6 milliard d'euros chaque année pour la caisse de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître la réponse à cette question.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 29 décembre 2015

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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