télévision numérique terrestre
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture en télévision numérique terrestre du territoire. En effet, malgré les progrès évidents accomplis, certaines zones continuent de ne pas recevoir tout ou partie des chaînes de la TNT. Les autres moyens existants pour recevoir lesdites chaînes engendrent un coût supplémentaire pour les habitants concernés et les aides prévues ne couvrent qu'une partie du coût des frais d'équipements engagés qui, de surcroit, peuvent s'accompagner de la souscription d'un abonnement. Aussi elle souhaiterait que le Gouvernement puisse préciser d'une part l'évolution prévisible s'agissant de la résorption des zones blanches de la TNT et d'autre part si une réforme des aides existantes permettant de mieux prendre en compte le coût réel des dépenses engagées par les foyers est envisagée.
Réponse publiée le 13 septembre 2016
La télévision numérique terrestre (TNT) a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, et ce en maintenant un niveau de couverture locale équivalent à l'analogique, voire meilleur ainsi, dans le département des Alpes-Maritimes, la couverture de la télévision par voie hertzienne terrestre est passée de 97,6 % en analogique à plus de 98 % en numérique. En outre, grâce aux réseaux de diffusion complémentaires qui ont été mis en place, notamment la voie satellitaire, l'ensemble des chaînes en clair de la TNT est aujourd'hui distribué gratuitement auprès de 100 % de la population métropolitaine. L'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 fait ainsi obligation aux chaînes nationales gratuites de la TNT de mettre leurs services à la disposition d'au moins un distributeur de services par satellite en vue de la constitution d'une offre mise à la disposition des téléspectateurs sur l'ensemble du territoire sans abonnement. Suite à l'adoption de cette disposition, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT, dénommé « TNTSAT », est distribué depuis juin 2007 par CanalSat à partir d'un satellite de l'opérateur Astra. L'opérateur Eutelsat a mis à disposition du public un autre bouquet satellitaire gratuit, reprenant l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT, dénommé « FRANSAT ». Lors du passage au tout numérique, une aide avait été prévue, accordant à tous les foyers perdant la réception de la télévision hertzienne terrestre la prise en charge des coûts d'installation d'un dispositif de réception alternatif, notamment par voie satellitaire. Cette aide, d'un montant maximal de 250 euros, a été reconduite par la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation. Elle permettra d'assurer la continuité de la réception des services de télévision dans les zones géographiques où celle-ci sera affectée à la suite des réaménagements de fréquences qui auront lieu jusqu'en juin 2019 afin de libérer la bande 700 MHz au profit des services mobiles.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 décembre 2015
Réponse publiée le 13 septembre 2016