Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Philippe Martin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les éléments dont elle dispose pour évaluer la mise en place des rythmes scolaires sous l'angle de l'égalité entre les enfants ainsi que sous celui de l'égalité des familles devant le coût éventuel du dispositif. Les communes sont dans une situation différente quant à la capacité d'organiser les activités à caractère véritablement éducatif et culturel en raison de l'existence utile du « fonds d'amorçage ». Certes cette inégalité résulte aussi des choix faits par certaines communes qui voient davantage dans les rythmes scolaires l'occasion de raccourcir la semaine d'école afin de satisfaire aux aspirations souvent consuméristes de leur électorat. Toutefois les petites communes sont souvent en situation difficile pour recruter un nombre suffisant d'animateurs qualifiés, surtout lorsqu'il s'agit de communes rurales et que les activités demandées s'échelonnent sur trois quarts d'heure en fin de journée. La question pourrait se poser d'une dévolution des compétences de la matière scolaire aux intercommunalités. L'observation prouve en effet que seules celles-ci sont en mesure d'assurer l'égalité du service offert. Mais cette amélioration éventuelle ne touche que le périmètre de chaque EPCI et laisse intacte la question globale de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. En second lieu, les observations de terrain montrent une porosité entre les activités périscolaires déjà exercées par les communes au titre de leurs compétences et les rythmes scolaires avec pour effet pervers l'extension à ces derniers de la non-gratuité. Il lui demande s'il ne faut pas revoir la définition des rythmes scolaires en faisant en sorte que ceux-ci fassent réellement partie du « temps scolaire », lequel est soumis au principe de gratuité ? À l'heure où le ministère de l'éducation nationale entend s'engager pour faire vivre les principes républicains, il y a lieu de rappeler que la gratuité de l'école est un acquis fondamental. Laisser ce principe s'effilocher constitue une démission d'autant plus regrettable que jamais l'enseignement primaire n'a eu besoin d'une meilleure prise en compte des situations d'inégalités sociales ou géographiques dont on sait qu'elles nuisent à la qualité de ses résultats.