Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de l'égalité des sexes dans le système éducatif français, et plus spécifiquement sur la place des femmes à l'université. Même si des personnalités féminines arrivent aujourd'hui à des postes-clé de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme Mme Anne-Lucie Wack, première femme élue présidente de la Conférence des Grandes écoles, ou encore Mme Sophie Béjean, à la tête de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), le milieu universitaire reste encore majoritairement masculin. En effet, en étudiant dans le détail la répartition des sexes dans les différents types d'établissement, on se rend compte que si les femmes sont globalement majoritaires dans l'éducation nationale, elles sont surtout représentées en maternelle et à l'école élémentaire. Au contraire, elles sont plutôt minoritaires à l'université ou sur certains emplois considérés comme « prestigieux » (recteurs d'académies, inspecteurs de l'éducation nationale). Une étude publiée en janvier 2013 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche montrait que les femmes étaient majoritaires parmi les étudiant-e-s en licence, mais que leur part diminuait dès le doctorat et au fur et à mesure que le niveau hiérarchique augmentait pour, finalement, n'être qu'une minorité de présidentes d'universités. Ainsi, actuellement, seules dix femmes sont présidentes ou directrices d'une université ou d'un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), ce qui équivaut à un taux de 12,8 %. De manière globale, on constate que les hommes constituent la majorité des enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s (64,1 % à l'université et dans les EPST), ratio encore plus important parmi les professeur-e-s ou directeurs-trices de recherche (76,1 %). La problématique de l'égalité femmes-hommes dans ce domaine reste donc plus que jamais d'actualité, et c'est la raison pour laquelle ce sera le thème du prochain colloque du « Carrefour santé social », créé à l'initiative de la MGEN, le 7 janvier 2016. Il s'agit en effet de se poser la question de la féminisation ou de l'absence de féminisation de certains métiers ou postes de travail, et des conséquences souvent peu avantageuses qui en découlent pour les femmes en termes de rémunérations et de déroulés de carrière. Alors même qu'un décret visant à diversifier le profil des recteurs a été publié le 10 décembre dernier, ouvrant 20 % de ces postes à des personnes ayant au moins dix ans d'expérience dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur ou de la recherche, on ne peut s'empêcher de penser qu'il faudrait également diversifier les profils à l'université afin de parvenir à une véritable égalité des sexes au niveau des postes à responsabilité. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement compte s'y prendre pour réduire les inégalités femmes-hommes au sein de l'éducation nationale et plus spécifiquement de l'enseignement supérieur et la recherche.
Texte de la réponse
Depuis 2012, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) met en œuvre une politique globale d'égalité des sexes et de lutte contre les stéréotypes de sexe. Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche plusieurs mesures mises en œuvre tant au niveau de l'administration centrale qu'à celui des établissements, visent la parité des sexes et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche comporte 22 articles relatifs à la lutte contre les discriminations et en faveur de la parité femmes-hommes. Huit d'entre eux concernent la composition paritaire des différentes instances universitaires et nécessitaient l'adoption d'un texte réglementaire. L'ensemble des dispositifs juridiques ont été adoptés et sont désormais en vigueur. La loi a également créé une mission égalité dans chaque université. La mission est en charge de la mise en œuvre d'une politique systémique d'égalité des sexes, et notamment d'actions et mesures spécifiques en faveur de : l'égalité professionnelle, la mixité dans les filières de formation et les métiers académiques, la promotion des femmes dans les postes à responsabilité. Depuis 2012, la feuille de route annuelle du MENESR en faveur de l'égalité des sexes indique les axes prioritaires pour l'action de l'ensemble des chargé-e-s de mission et référent-e-s « égalité » de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2015, la question de l'égalité des sexes a été introduite dans la contractualisation entre le ministère et les établissements. Des jalons, destinés à vérifier les avancées concrètes des actions initiées, ont été identifiés dans les contrats d'établissement afin de suivre la politique menée sans attendre le bilan final. Cette préoccupation est également intégrée dans l'évaluation de la stratégie politique globale des sites. Le bilan social de l'enseignement supérieur, élaboré pour la première fois en 2014 pour la période 2012-2013 présente des indicateurs sexués. Pour la période 2014-2015, le bilan social de l'enseignement supérieur présentera des indicateurs sexués relatifs à la mobilité des personnels enseignants et BIATSS, ainsi qu'une présentation de la répartition femmes-hommes des personnels titulaires et non-titulaires des EPST. A partir de 2016, dans le rapport de situation comparé de l'enseignement supérieur, seront présentés les indicateurs sexués relatifs à la rémunération des agents. La part des femmes au sein des instances ministérielles de concertation que sont, le Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) et le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU), connaît une progression par rapport aux dernières élections. Au sein du CTMESR, le pourcentage des femmes passe de 30 % en 2010 à 37 % en 2014. Cette progression est particulièrement marquée s'agissant des suppléantes, dont la proportion passe de 20 % en 2010 à 33 % en 2014. Au sein du CTU, le pourcentage de femmes passe de 40 % en 2010 à 50 % en 2014. Cette augmentation se retrouve tant du côté des titulaires, dont la proportion passe de 47 % en 2010 à 60 % en 2014, que du côté des suppléantes, dont la proportion passe de 33 % en 2010 à 40 % en 2014. Dans le cadre de l'agenda social de l'enseignement supérieur et de la recherche, un groupe de travail est dédié à la question de la responsabilité sociale de l'employeur autour des axes de réflexion suivants : - améliorer la qualité des bilans sociaux sexués afin d'enrichir le bilan social national ; - faciliter et accélérer l'adoption des bonnes pratiques relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; - lutter contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche ; - lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle. A la fin de l'année 2015, le renouvellement des 3 480 membres du Conseil national des universités (CNU) a fait l'objet d'une attention particulière compte tenu du rôle joué par cette instance dans la constitution du vivier des futurs enseignant-e-s-chercheur-e-s (via la qualification) et dans leur déroulement de carrière (promotions de grade, attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques, prime d'encadrement doctoral et de recherche). Ainsi pour les 2 320 membres élu-e-s de cette instance (2/3 de ses membres), les délégué-e-s et les représentant-e-s des listes ont été sensibilisés à la nécessité d'assurer, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée femmes-hommes au sein des listes et ce malgré les difficultés rencontrées dans certaines sections (mathématiques, constituants élémentaires, terre solide, mécanique, génie informatique et génie électrique…) très majoritairement masculines. Pour ces dernières, le ministère a insisté auprès des différentes instances du CNU (président-e-s de sections, commission permanente, délégué-e-s et représentant-e-s de listes) afin que les déséquilibres constatés puissent être pour partie compensés dans le cadre de la nomination par la ministre des 1 160 membres nommés au CNU (1/3 de ses membres). Cet effort permet aujourd'hui d'observer une progression du pourcentage des femmes élues dans les 52 sections du Conseil national des universités qui passe ainsi de 37 % en 2011, à 44 % en 2015. Plusieurs actions ont été menées en 2015 afin d'intégrer la question de l'égalité professionnelle dans le recrutement des enseignant-e-s-chercheur-e-s. Concernant les jurys de l'agrégation de l'enseignement supérieur, par exemple, la politique volontariste menée par le ministère permet désormais d'afficher dans toutes les disciplines ouvertes (droit public et histoire du droit, en 2015), une présence de femmes dans les jurys supérieure ou égale à 40 %, avec une présidente de jury sur les 2 assurée par une femme (droit public). En ce qui concerne le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), la loi du 22 juillet 2013 impose, pour ses membres élu-e-s l'alternance femme-homme des candidat-e-s titulaires sur les listes et la parité des sexes sur l'ensemble des listes. Suite aux élections de 2015, sur 182 membres élu-e-s et nommé-e-s, on compte : 108 hommes et 74 femmes (titulaires et suppléant-e-s confondus), soit 41% de femmes. Cet écart par rapport à l'objectif de parité provient essentiellement de la sous-représentation des femmes parmi les personnalités nommées représentant les grands intérêts nationaux. En septembre 2016, aura lieu à Paris, la 9ème Conférence européenne sur l'égalité de genre dans l'enseignement supérieur et la recherche. Co-organisée par le ministère, le CNRS et la COMUE Université Sorbonne Paris Cité, elle permettra de mettre en valeur les politiques d'égalité des sexes conduites dans l'enseignement supérieur et la recherche depuis 2016.