Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la problématique de la procédure d'adoption d'enfants en République démocratique du Congo. Depuis le 25 septembre 2013, la RDC a suspendu les autorisations de sortie du territoire pour tous les enfants adoptés afin de structurer et sécuriser l'adoption internationale. Si le moratoire était censé prendre fin au bout d'un an, force est de constater qu'il a été prolongé et est toujours d'application. De nombreux parents adoptants se retrouvent donc dans une situation délicate. À la charge d'enfant adopté légalement, vivant à des kilomètres d'eux et bien souvent, dans des situations sanitaires catastrophiques. Malgré les démarches nombreuses afin de convaincre les autorités congolaises de la bienveillance des parents, ces dernières ont gelé toutes les adoptions jusqu'au vote et à la promulgation d'une nouvelle loi sur la famille et l'adoption dont personne ne connaît ni le contenu, ni le calendrier. Il se fait le porte-voix de ses parents plongés dans un profond désarroi et lui demande de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre pour déverrouiller cette situation désastreuse, dont les principales victimes sont des enfants mis aux rebus de la société.