réductions d'impôt
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Les Républicains
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût et le financement des baisses d'impôts sur le revenu décidées par le Gouvernement. En effet, plusieurs citoyens se sont étonnés de recevoir individuellement un courrier de la part du Gouvernement leur indiquant que, grâce à l'action de celui-ci, ils ne paieraient pas d'impôt cette année et en leur présentant le montant de cette exonération. S'ils sont satisfaits sur le fond, ils semblent plus réservés sur la forme. Cette décision interroge donc à double titre : tout d'abord sur le coup et la manière de financer ces baisses d'impôts et, ensuite, sur le coût de ces envois postaux. Compte tenu de l'état des finances publiques, il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse à ces questions.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 12 janvier 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat