réglementation
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des professionnels de thérapies dites alternatives en France (magnétiseurs, guérisseurs, phytothérapeutes, praticiens du bien-être, etc.). Une étude a révélé que 40 % des Français ont déjà fait appel aux prestations offertes par ces professionnels. Cependant, l'absence de réglementation et de diplôme d'État pour ces professionnels rend la pratique floue à la fois pour les praticiens et pour les personnes qui souhaiteraient consulter un praticien digne de confiance. Les professionnels de la thérapie dite alternative souhaiteraient que leur profession puisse être encadrée et bénéficier d'une réglementation à part entière, celle des faiseurs de bien-être. Aussi souhaiterait-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement face à cette situation.
Réponse publiée le 7 juin 2016
Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de « médecine alternatives » appelées pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié à l'INSERM et à des sociétés savantes la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la haute autorité de santé ou du haut conseil de la santé publique. De plus, le directeur général de la santé préside un groupe de réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé. Ce groupe est composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de cette pratique est démontré grâce à des études cliniques validées. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice des différentes PNCS sera scientifiquement démontré, par ce type d'études, qu'elles pourront justifier d'une inscription dans notre système de santé.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 12 janvier 2016
Réponse publiée le 7 juin 2016