14ème législature

Question N° 92373
de M. Michel Ménard (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > équipements

Analyse > parc informatique. logiciels libres. utilisation.

Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 261
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Or, le 30 novembre 2015, a été signée une convention de partenariat entre l'éducation nationale et l'entreprise américaine Microsoft qui édite et vend entre autres des logiciels informatiques. Il souhaite savoir pourquoi il n'a pas été fait appel à des logiciels libres.

Texte de la réponse