Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Or, le 30 novembre 2015, a été signée une convention de partenariat entre l'éducation nationale et l'entreprise américaine Microsoft qui édite et vend entre autres des logiciels informatiques. Il souhaite savoir pourquoi il n'a pas été fait appel à des logiciels libres.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 janvier 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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