Question de : Mme Sylviane Alaux
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Alaux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sylviane Alaux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.
Notre assemblée examinera aujourd'hui une proposition de résolution concernant la fiscalité écologique. Présentée par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, cette résolution fixe le cadre qui permettra à notre pays de rattraper son retard en la matière.
En effet, malgré les déclamations et les effets de manche auxquels a donné lieu le Grenelle de l'environnement, notre pays occupe une place préoccupante au niveau européen. Les tergiversations et les renoncements de l'UMP coûtent cher à notre pays, qui se situe à l'avant-dernière place des vingt-sept États membres de l'Union européenne.
Nous en sommes convaincus, la fiscalité écologique est un instrument efficace et un élément indispensable pour bâtir la nouvelle stratégie de croissance que nous nous efforçons de mettre sur pied depuis un an.
En amont du projet de loi de finances pour 2014, les députés de la majorité ont donc élaboré une stratégie permettant d'esquisser des pistes d'évolution de la fiscalité des hydrocarbures, d'imaginer de nouvelles solutions pour internaliser l'impact environnemental des activités économiques, que ce soit en matière d'énergie, de pollution ou de déchets.
Oui, nous en sommes plus que jamais convaincus, l'écologie n'est pas un frein à la croissance, mais bien l'un de ses nouveaux leviers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) L'indispensable émergence d'une fiscalité écologique y contribuera de manière évidente.
Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler dans quelle démarche s'inscrit le Gouvernement sur cette question cruciale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée, je voudrais d'abord saluer la proposition de résolution présentée cet après-midi par le groupe socialiste, à l'initiative de Jean-Paul Chanteguet, ainsi que le travail de l'ensemble des parlementaires, du rapporteur général du budget, Christian Eckert, et de vous-même.
Ces travaux sont complémentaires de ceux qui sont actuellement conduits dans le cadre du comité pour la fiscalité écologique présidé par Christian de Perthuis et qui associe à la réflexion les représentants des syndicats, des entreprises, des ONG, des associations d'élus et de consommateurs. Ce comité a déjà rendu quatre avis et une réunion est prévue le 13 juin prochain. L'objectif du Gouvernement, madame la députée, est très clair : rattraper le retard de la France en matière de fiscalité environnementale, puisque la France occupe l'avant-dernière place en Europe.
Cette fiscalité n'est pas une fin en soi, c'est un outil au service de la compétitivité environnementale de la France et du financement de la transition écologique. C'est dans cet esprit qu'avec Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, nous travaillons à des propositions concrètes sur la base de l'ensemble des réflexions en cours. Ces propositions trouveront place dans le projet de loi de finances pour 2014 ; je vous le confirme.
Nous voulons une fiscalité écologique incitative, qui s'inscrive dans une trajectoire progressive et qui donne une visibilité de long terme. Nous examinons tous les enjeux, ceux du réchauffement climatique, de la qualité de l'air, des pollutions diffuses, des déchets, des atteintes à la biodiversité. C'est un travail méthodique qui est mené. Nous mesurons toutes les implications possibles pour les consommateurs, la compétitivité économique et, évidemment, le pouvoir d'achat. Nous nous penchons également sur la question de savoir comment opérer un coup de rabot sur les niches fiscales défavorables à l'environnement.
En participant tout à l'heure à la discussion de cette proposition de résolution, j'aurai l'occasion d'être à l'écoute du Parlement...
M. le président. Merci, madame la ministre !