Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs
Tête d'analyse > gestion
Analyse > cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités.
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration actuelle des cartographies des cours d'eau dans les forêts par les directions départementales des territoires. L'élaboration des premiers tracés aurait, selon les syndicats forestiers, laissé apparaître des dysfonctionnements importants dans l'approche de la notion de continuité écologique et dans l'exécution des travaux sur le terrain. Ainsi, de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau. Ce classement a des conséquences considérables sur leur entretien, leur préservation et les plans d'eau qu'ils traversent. Les nombreuses erreurs décelées dans ces cartographies proviennent avant tout d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. En multipliant les cours d'eau classés au-delà du raisonnable, l'administration est elle-même dépassée par des travaux d'analyse qu'elle ne peut pas réaliser avec compétence, compte tenu des effectifs dont elle dispose. Le suivi de ces cours d'eau classé sera ensuite problématique et els démarches contentieuses risquent de se multiplier. Considérant l'ensemble des difficultés relevées relatives à l'élaboration des cartographies des cours d'eau en forêt, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement envisage de suspendre le processus, afin d'établir avec plus de justesse les règles de classement et de rectifier les erreurs commises, en concertation avec les professionnels des filières concernées.