Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant le non-respect par de nombreux consulats de pays africains (sub-sahariens) des usages habituels en matière de réciprocité des visas. En effet, si les consulats de France en Afrique acceptent régulièrement (et après vérification du bien-fondé de la demande) de délivrer à des hommes d'affaires de ces pays des visas de court séjour à entrées multiples valables entre un et cinq ans, mesure qui doit être louée, la réciproque n'est jamais accordée, les consulats africains en France la refusant systématiquement même lorsque la demande est non seulement justifiée mais appuyée par des sociétés importantes de leurs pays. Cet état de fait impose donc à nos exportateurs, mais aussi à nos fonctionnaires se rendant très fréquemment dans ces pays, des démarches administratives permanentes, fort coûteuses en termes de temps. Il souhaite que des éléments d'informations puissent lui être apportés, notamment sur ce désavantage imposé à nos exportateurs à une époque où les pouvoirs publics les encouragent pourtant à développer nos exportations.

Réponse publiée le 29 mars 2016

La facilitation des conditions de mobilité et de circulation des personnels d'affaires entre l'Afrique et la France relève d'un engagement commun des Chefs d'Etat et de gouvernement français et africains exprimé à l'occasion du sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013. La Fondation Africa-France pour une croissance partagée, lancée en février 2015, doit accroître cette mobilité par la promotion des échanges entre acteurs économiques français et africains. Le réseau diplomatique et consulaire français à l'étranger est encouragé à recourir le plus possible à la délivrance de visas de circulation afin de participer à la politique française d'attractivité. En Afrique, le taux moyen de délivrance des visas de circulation est de l'ordre de 25 %. Réciproquement, la conclusion d'accords bilatéraux de facilitation de visas pour les professionnels, comme ce fut le cas avec l'Angola en décembre 2014, permet de lever les obstacles réglementaires à la mobilité des hommes d'affaires. Ce type d'accord rend possible la délivrance de visas de court séjour à entrées multiples pour des durées pouvant aller jusqu'à 36 mois, mais également de visas long séjour pluriannuels au bénéfice des expatriés français.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 janvier 2016
Réponse publiée le 29 mars 2016

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