Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales en Chine. En effet, s'il existe un arrangement administratif entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le ministère de l'éducation de la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance réciproque des études et des diplômes en vue d'une poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire, celui-ci ne semble pas avoir intégré l'ensemble des diplômes d'État et en particulier ceux délivrés par le ministre de la santé. En effet, seuls les diplômes et titres délivrés au nom de l'État par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent sur cette liste qui ignore tout autre titre ou diplôme délivré par l'État français. De fait, une grande partie de diplômés français se retrouvent pénalisés par la non-reconnaissance de leurs diplômes. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une modification dans l'arrangement existant entre la France et la Chine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intention du Gouvernement en matière de reconnaissance des diplômes d'État des professions médicales et paramédicales en Chine.